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SCI PASTEUR GESTION

Active
Siren350 751 038SCI38180 SEYSSINSCréée le 31 mai 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 751 038, SCI PASTEUR GESTION est une SCI créée le 31 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Pasteur, 38180 Seyssins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BEAUCHAMP en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR GESTION

Dénomination
SCI PASTEUR GESTION
SIREN
350 751 038
SIRET (siège)
350 751 038 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36350751038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 751 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 1989
Siège social
47 RUE PASTEUR, 38180, SEYSSINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR GESTION

Location de locaux.

Finances de SCI PASTEUR GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR GESTION

OB

OLIVIER BEAUCHAMP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant BEAUCHAMP

BEAUCHAMP Jean-Claude nom d'usage · de avril 2019 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR GESTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeActif

    350 751 038 00018 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR GESTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR GESTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEUR GESTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR GESTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BEAUCHAMP Olivier Noël Eric nom d'usage : BEAUCHAMP devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BEAUCHAMP Pascal André nom d'usage : BEAUCHAMP devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BEAUCHAMP Jean-Claude nom d'usage : BEAUCHAMP n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    FITENI Marie-Josée nom d'usage : BEAUCHAMP devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR GESTION

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR GESTION ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR GESTION est 350 751 038. Le SIRET de son siège social est 350 751 038 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36350751038.

Qui dirige SCI PASTEUR GESTION ?

SCI PASTEUR GESTION est dirigée par PASCAL BEAUCHAMP, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR GESTION ?

Le siège social de SCI PASTEUR GESTION est situé 47 rue Pasteur, 38180 Seyssins.

SCI PASTEUR GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR GESTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR GESTION.