SCI PASTEUR GESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 751 038, SCI PASTEUR GESTION est une SCI créée le 31 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Pasteur, 38180 Seyssins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BEAUCHAMP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PASTEUR GESTION
INSEE- Dénomination
- SCI PASTEUR GESTION
- SIREN
- 350 751 038
- SIRET (siège)
- 350 751 038 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36350751038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 751 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 1989
- Siège social
- 47 RUE PASTEUR, 38180, SEYSSINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTEUR GESTION
Location de locaux.
Finances de SCI PASTEUR GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTEUR GESTION
INSEEBODACCGérant
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
BEAUCHAMP Jean-Claude nom d'usage · de avril 2019 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASTEUR GESTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38180 SEYSSINSSiègeActif
350 751 038 00018 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTEUR GESTION
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PASTEUR GESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTEUR GESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEUR GESTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTEUR GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTEUR GESTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
BEAUCHAMP Olivier Noël Eric nom d'usage : BEAUCHAMP devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BEAUCHAMP Pascal André nom d'usage : BEAUCHAMP devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BEAUCHAMP Jean-Claude nom d'usage : BEAUCHAMP n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
FITENI Marie-Josée nom d'usage : BEAUCHAMP devient gérant.
- création
Date d'effet : 31 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI PASTEUR GESTION
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR GESTION ?
Le numéro SIREN de SCI PASTEUR GESTION est 350 751 038. Le SIRET de son siège social est 350 751 038 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36350751038.
Qui dirige SCI PASTEUR GESTION ?
SCI PASTEUR GESTION est dirigée par PASCAL BEAUCHAMP, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR GESTION ?
Le siège social de SCI PASTEUR GESTION est situé 47 rue Pasteur, 38180 Seyssins.
SCI PASTEUR GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTEUR GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTEUR GESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR GESTION.
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