SCI PASTEUR II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASTEUR II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 371 463. Son siège social est situé 58 av Augustin Malroux Chez Mr Jacques Cazottes, 81500 Lavaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNIE CATALA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASTEUR II
INSEE- Dénomination
- SCI PASTEUR II
- SIREN
- 393 371 463
- SIRET (siège)
- 393 371 463 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82393371463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 371 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 janvier 1994
- Siège social
- 58 AV AUGUSTIN MALROUX CHEZ MR JACQUES CAZOTTES, 81500, LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTEUR II
La propriété, l'administration par bail ou location de tous biens Immobiliers .
Finances de SCI PASTEUR II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTEUR II
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 1994) · 32 ans
Établissements de SCI PASTEUR II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 LAVAURSiègeActif
393 371 463 00018 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PASTEUR II
INPIComptes annuels de SCI PASTEUR II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTEUR II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR II. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/07321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/07321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTEUR II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTEUR II
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI PASTEUR II
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR II ?
Le numéro SIREN de SCI PASTEUR II est 393 371 463. Le SIRET de son siège social est 393 371 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82393371463.
Qui dirige SCI PASTEUR II ?
SCI PASTEUR II est dirigée par ANNIE CATALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR II ?
Le siège social de SCI PASTEUR II est situé 58 av Augustin Malroux Chez Mr Jacques Cazottes, 81500 Lavaur.
SCI PASTEUR II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTEUR II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTEUR II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR II.
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