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SCI PASTEUR II

Active
Siren490 005 618SCI31800 SAINT-GAUDENSCréée le 16 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 005 618, SCI PASTEUR II est une SCI créée le 16 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1832 Che de la Hount-Barrade, 31800 Saint-Gaudens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE-ANTOINE RECURT-CARRERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR II

Dénomination
SCI PASTEUR II
SIREN
490 005 618
SIRET (siège)
490 005 618 00023
N° TVA intracommunautaire
FR05490005618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 005 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2006
Siège social
1832 CHE DE LA HOUNT-BARRADE, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR II

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI PASTEUR II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR II

PR

PIERRE-ANTOINE RECURT-CARRERE

Autre

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2021

A

ALEX HUGO

Autre

Anciens dirigeants (1)

LF

Liliane né MOURAD Gérant associé indéfiniment responsable : MARTY Gérard Gérant associé indéfiniment responsable : PINET Sylvie, Fernande, Françoise né BAQUE Gérant associé indéfiniment responsable : PINET Alain Gérant associé indéfiniment responsable : RECURT- CARRERE Pierre-Antoine né RECURT-CARRERE FORESTIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2012 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR II

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    490 005 618 00023 · ouvert le 30 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 65300 LANNEMEZANFermé

    490 005 618 00015 · ouvert le 04 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR II

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR II. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR II

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RECURT- CARRERE Pierre-Antoine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORESTIER Liliane né(e) MOURAD Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINET Sylvie, Fernande, Françoise né(e) BAQUE Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINET Alain Gérant, Associé indéfiniment responsable : RECURT- CARRERE Pierre-Antoine né(e) RECURT-CARRERE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant associé indéfiniment responsable : FORESTIER Liliane né(e) MOURAD Gérant associé indéfiniment responsable : MARTY Gérard Gérant associé indéfiniment responsable : PINET Sylvie, Fernande, Françoise né(e) BAQUE Gérant associé indéfiniment responsable : PINET Alain Gérant associé indéfiniment responsable : RECURT- CARRERE Pierre-Antoine né(e) RECURT-CARRERE

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR II

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR II ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR II est 490 005 618. Le SIRET de son siège social est 490 005 618 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05490005618.

Qui dirige SCI PASTEUR II ?

SCI PASTEUR II est dirigée par PIERRE-ANTOINE RECURT-CARRERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR II ?

Le siège social de SCI PASTEUR II est situé 1832 Che de la Hount-Barrade, 31800 Saint-Gaudens.

SCI PASTEUR II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR II.

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