SCI PASTEUR II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 207 618, SCI PASTEUR II est une SCI créée le 11 octobre 2007. Elle est domiciliée 9 bd de la Boutiere, 35760 Saint-Gregoire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FONCIERE VIVALTO SANTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASTEUR II
INSEE- Dénomination
- SCI PASTEUR II
- SIREN
- 500 207 618
- SIRET (siège)
- 500 207 618 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR80500207618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 207 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 480 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2007
- Siège social
- 9 BD DE LA BOUTIERE, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTEUR II
La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI PASTEUR II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTEUR II
INSEEBODACCCLINIQUE PASTEUR
Associé indéfiniment responsable
FONCIERE VIVALTO SANTE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2007) · 19 ans
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de mars 2020 à août 2021
SA FONCIÈRE VIVALTO SANTÉHUBERT Jacqueline
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2020 à août 2021
SA FONCIÈRE VIVALTO SANTÉCOULANGE Franck
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2020 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASTEUR II
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
500 207 618 00025 · ouvert le 18 juin 2021 · NAF 6820B
- 17200 ROYANFermé
500 207 618 00017 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTEUR II
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PASTEUR II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTEUR II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR II. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/07321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/07321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTEUR II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTEUR II
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2021-08-26 · Début d'activité : 2021-06-18
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SA FONCIÈRE VIVALTO SANTÉHUBERT Jacqueline ; Gérant : GUILLAUD Marielle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SA FONCIÈRE VIVALTO SANTÉHUBERT Jacqueline ; Gérant : GUILLAUD Marielle
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SA FONCIÈRE VIVALTO SANTÉCOULANGE Franck ; Gérant : GUILLAUD Marielle
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SA FONCIÈRE VIVALTO SANTÉCOULANGE Franck ; Gérant : GUILLAUD Marielle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SA FONCIÈRE VIVALTO SANTÉCOULANGE Franck ; Gérant : GUILLAUD Marielle
- création
Date d'effet : 11 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI PASTEUR II
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR II ?
Le numéro SIREN de SCI PASTEUR II est 500 207 618. Le SIRET de son siège social est 500 207 618 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80500207618.
Qui dirige SCI PASTEUR II ?
SCI PASTEUR II est dirigée par FONCIERE VIVALTO SANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR II ?
Le siège social de SCI PASTEUR II est situé 9 bd de la Boutiere, 35760 Saint-Gregoire.
SCI PASTEUR II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTEUR II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTEUR II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR II.
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