SCI PASTEUR II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASTEUR II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 850 339. Elle est domiciliée 1067 av de Gascogne, 40600 Biscarrosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE ENGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASTEUR II
INSEE- Dénomination
- SCI PASTEUR II
- SIREN
- 513 850 339
- SIRET (siège)
- 513 850 339 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR63513850339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 850 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2009
- Siège social
- 1067 AV DE GASCOGNE, 40600, BISCARROSSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTEUR II
Acquisition et/ou construction de tout tènement immobilier administration gestion et exploitation de tout tênement immobilier
Finances de SCI PASTEUR II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTEUR II
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans
APSIDE
Autre
Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI PASTEUR II
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40600 BISCARROSSESiègeActif
513 850 339 00039 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFermé
513 850 339 00013 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B
- 69002 LYONFermé
513 850 339 00021 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTEUR II
INPIComptes annuels de SCI PASTEUR II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTEUR II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR II. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/07321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/07321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTEUR II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTEUR II
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculée le 2017-11-24 · Début d'activité : 2009-07-09
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-09
- création
Date d'effet : 22 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI PASTEUR II
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR II ?
Le numéro SIREN de SCI PASTEUR II est 513 850 339. Le SIRET de son siège social est 513 850 339 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63513850339.
Qui dirige SCI PASTEUR II ?
SCI PASTEUR II est dirigée par CATHERINE ENGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR II ?
Le siège social de SCI PASTEUR II est situé 1067 av de Gascogne, 40600 Biscarrosse.
SCI PASTEUR II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTEUR II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTEUR II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR II.
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