SCI PASTEUR II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 610 981, SCI PASTEUR II est une SCI créée le 10 février 2017. Elle est domiciliée 14 rue Rabelais, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110B. JEAN-FRANCOIS GILLOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASTEUR II
INSEE- Dénomination
- SCI PASTEUR II
- SIREN
- 827 610 981
- SIRET (siège)
- 827 610 981 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03827610981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 610 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110B
- Date de création
- 10 février 2017
- Siège social
- 14 RUE RABELAIS, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTEUR II
L'acquisition, la détention, la gestion et la propriété d'immeubles (nus, meublés, bâtis ou non bâtis). L'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont elle est ou pourrait être propriétaire. L'aliénation du ou des immeubles appartenant à la société. Le réinvestissement des sommes disponibles suite à la vente d'un bien immobilier. La propriété et la gestion de la trésorerie, de comptes ou valeurs mobilières suite notamment à la vente d'un bien immobilier. La prise de participation dans toute société et le placement des sommes disponibles sur tous supports. Accessoirement, toutes prestations de services au profit des locataires se rapportant ou pouvant compléter l'activité de location immobilière. Accessoirement et, si nécessaire, la mise à disposition de moyens matériels au profit des locataires (chauffage, mobilier, photocopieurs, accès internet, écrans pour visio-conférence, etc.). La location ou la mise à disposition de bureaux et/ou de salles de réunion (avec ou sans mobilier et services associés). Et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué.
Finances de SCI PASTEUR II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTEUR II
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (2)
GILLOT Jean-François Paul Dominique nom d'usage · de novembre 2019 à avril 2021
Anne nom d'usage : LUCCHINI LUCCHINI
Gérant · de février 2017 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASTEUR II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
827 610 981 00017 · ouvert le 25 janvier 2017 · NAF 4110B
Documents juridiques de SCI PASTEUR II
INPIComptes annuels de SCI PASTEUR II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTEUR II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR II. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/07321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/07321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTEUR II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTEUR II
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LUCCHINI Anne nom d'usage : LUCCHINI n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GILLOT Jean-François Paul Dominique nom d'usage : GILLOT devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-25
- création
Date d'effet : 10 février 2017
Questions fréquentes sur SCI PASTEUR II
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR II ?
Le numéro SIREN de SCI PASTEUR II est 827 610 981. Le SIRET de son siège social est 827 610 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03827610981.
Qui dirige SCI PASTEUR II ?
SCI PASTEUR II est dirigée par JEAN-FRANCOIS GILLOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR II ?
Le siège social de SCI PASTEUR II est situé 14 rue Rabelais, 69003 Lyon.
SCI PASTEUR II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTEUR II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTEUR II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR II.
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