SCI PASTEUR IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 035 869, SCI PASTEUR IMMO est une société civile créée le 28 novembre 2006. Elle est domiciliée 32 rue du Chevalier de la Barre, 59139 Wattignies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AZIZ OUAZZANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASTEUR IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PASTEUR IMMO
- SIREN
- 493 035 869
- SIRET (siège)
- 493 035 869 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR15493035869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 035 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2006
- Siège social
- 32 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE, 59139, WATTIGNIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTEUR IMMO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PASTEUR IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTEUR IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI PASTEUR IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59139 WATTIGNIESSiègeActif
493 035 869 00020 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
493 035 869 00012 · ouvert le 23 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTEUR IMMO
INPIComptes annuels de SCI PASTEUR IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTEUR IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR IMMO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-13.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2004 · N° 01-13.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTEUR IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTEUR IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- création
Date d'effet : 28 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI PASTEUR IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PASTEUR IMMO est 493 035 869. Le SIRET de son siège social est 493 035 869 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15493035869.
Qui dirige SCI PASTEUR IMMO ?
SCI PASTEUR IMMO est dirigée par AZIZ OUAZZANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR IMMO ?
Le siège social de SCI PASTEUR IMMO est situé 32 rue du Chevalier de la Barre, 59139 Wattignies.
SCI PASTEUR IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTEUR IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTEUR IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR IMMO.
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