SCI PASTEUR LOCATION

Active

Siren992 094 177SCI74100 VETRAZ-MONTHOUXCréée le 08 octobre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 206 k€
Effectif: Non publié

SCI PASTEUR LOCATION est une SCI immatriculée le 8 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 094 177. Elle est domiciliée 7 Che des Fontaines, 74100 Vetraz-Monthoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Claude PAILLASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR LOCATION

INSEE

Dénomination: SCI PASTEUR LOCATION
SIREN: 992 094 177
SIRET (siège): 992 094 177 00019
N° TVA intracommunautaire: FR18992094177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 992 094 177
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 205 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 08 octobre 2025
Siège social: 7 CHE DES FONTAINES, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PASTEUR LOCATION

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PASTEUR LOCATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR LOCATION

INSEE

Jean-Claude PAILLASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

Guillaume PAILLASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

MARYSE PASTEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

LIONEL PAILLASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI PASTEUR LOCATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif
992 094 177 00019 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR LOCATION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

Copie des statuts

Dépôt du 01 octobre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PASTEUR LOCATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR LOCATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR LOCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEUR LOCATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR LOCATION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 octobre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-04

08 octobre 2025création
Date d'effet : 08 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR LOCATION

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR LOCATION ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR LOCATION est 992 094 177. Le SIRET de son siège social est 992 094 177 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18992094177.

Qui dirige SCI PASTEUR LOCATION ?

SCI PASTEUR LOCATION est dirigée par Jean-Claude PAILLASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR LOCATION ?

Le siège social de SCI PASTEUR LOCATION est situé 7 Che des Fontaines, 74100 Vetraz-Monthoux.