SCI PASTEUR MOSELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASTEUR MOSELLE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 011 381. Son siège social est situé 75 rue des Carrieres, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BETTY BRUNSCHWIG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASTEUR MOSELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PASTEUR MOSELLE
- SIREN
- 428 011 381
- SIRET (siège)
- 428 011 381 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR50428011381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 011 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 75 RUE DES CARRIERES, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTEUR MOSELLE
Acquisition de 223 parts sociales de la Sci Résidence pasteur, mise en valeur, exploitation de ce local par tous moyens et sous toutes formes et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet
Finances de SCI PASTEUR MOSELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTEUR MOSELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PASTEUR MOSELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
428 011 381 00020 · ouvert le 03 février 1967 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
428 011 381 00012 · ouvert le 03 février 1967 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTEUR MOSELLE
INPIComptes annuels de SCI PASTEUR MOSELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR MOSELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTEUR MOSELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR MOSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEUR MOSELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTEUR MOSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTEUR MOSELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI PASTEUR MOSELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR MOSELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PASTEUR MOSELLE est 428 011 381. Le SIRET de son siège social est 428 011 381 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50428011381.
Qui dirige SCI PASTEUR MOSELLE ?
SCI PASTEUR MOSELLE est dirigée par BETTY BRUNSCHWIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR MOSELLE ?
Le siège social de SCI PASTEUR MOSELLE est situé 75 rue des Carrieres, 68100 Mulhouse.
SCI PASTEUR MOSELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTEUR MOSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTEUR MOSELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR MOSELLE.
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