SCI PASTEUR PLAISANCE 46

Active

Siren403 226 061SCI93360 NEUILLY-PLAISANCECréée le 18 décembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 76,2 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 226 061, SCI PASTEUR PLAISANCE 46 est une SCI créée le 18 décembre 1995. Son siège social est situé 46 rue Pasteur, 93360 Neuilly-Plaisance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MERCIER FRANCOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR PLAISANCE 46

INSEE

Dénomination: SCI PASTEUR PLAISANCE 46
SIREN: 403 226 061
SIRET (siège): 403 226 061 00014
N° TVA intracommunautaire: FR22403226061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 226 061
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 76 224,51 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 décembre 1995
Siège social: 46 RUE PASTEUR, 93360, NEUILLY-PLAISANCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PASTEUR PLAISANCE 46

Location immobilière

Finances de SCI PASTEUR PLAISANCE 46

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR PLAISANCE 46

INSEE

MERCIER FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI PASTEUR PLAISANCE 46

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93360 NEUILLY-PLAISANCESiègeActif
403 226 061 00014 · ouvert le 18 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR PLAISANCE 46

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1995

Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR PLAISANCE 46

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR PLAISANCE 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR PLAISANCE 46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR PLAISANCE 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEUR PLAISANCE 46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR PLAISANCE 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR PLAISANCE 46

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 octobre 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

19 mai 2024création
Date d'effet : 18 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR PLAISANCE 46

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR PLAISANCE 46 ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR PLAISANCE 46 est 403 226 061. Le SIRET de son siège social est 403 226 061 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22403226061.

Qui dirige SCI PASTEUR PLAISANCE 46 ?

SCI PASTEUR PLAISANCE 46 est dirigée par MERCIER FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR PLAISANCE 46 ?

Le siège social de SCI PASTEUR PLAISANCE 46 est situé 46 rue Pasteur, 93360 Neuilly-Plaisance.