SCI PASTEUR REPUBLIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 602 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 014 883, SCI PASTEUR REPUBLIQUE est une SCI créée le 21 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1375 Rte du Vercors Lieudit les Plots, 26400 Grane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD AULAGNIT, autre.
Fiche d'identité de SCI PASTEUR REPUBLIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI PASTEUR REPUBLIQUE
- SIREN
- 326 014 883
- SIRET (siège)
- 326 014 883 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR63326014883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 014 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 602 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2011
- Siège social
- 1375 RTE DU VERCORS LIEUDIT LES PLOTS, 26400, GRANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTEUR REPUBLIQUE
Acquisition de tous immeubles, terrains, constructions de toute nature, restauration de toute construction, location, gestion, administration desdits immeubles.
Finances de SCI PASTEUR REPUBLIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTEUR REPUBLIQUE
INSEEÉtablissements de SCI PASTEUR REPUBLIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26400 GRANESiègeActif
326 014 883 00028 · ouvert le 02 août 1982 · NAF 6820B
- 07500 GUILHERAND-GRANGESFermé
326 014 883 00010 · ouvert le 02 août 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTEUR REPUBLIQUE
INPIComptes annuels de SCI PASTEUR REPUBLIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR REPUBLIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTEUR REPUBLIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR REPUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTEUR REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTEUR REPUBLIQUE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI PASTEUR REPUBLIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR REPUBLIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI PASTEUR REPUBLIQUE est 326 014 883. Le SIRET de son siège social est 326 014 883 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63326014883.
Qui dirige SCI PASTEUR REPUBLIQUE ?
SCI PASTEUR REPUBLIQUE est dirigée par BERNARD AULAGNIT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR REPUBLIQUE ?
Le siège social de SCI PASTEUR REPUBLIQUE est situé 1375 Rte du Vercors Lieudit les Plots, 26400 Grane.
SCI PASTEUR REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTEUR REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTEUR REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR REPUBLIQUE.
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