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SCI PASTEURIMMO

Active
Siren424 032 282654068150 RIBEAUVILLECréée le 28 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEURIMMO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2001, identifiée par le SIREN 424 032 282. Son siège social est situé 18 rue du Lutzelbach, 68150 Ribeauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES RUTSCHMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEURIMMO

Dénomination
SCI PASTEURIMMO
SIREN
424 032 282
SIRET (siège)
424 032 282 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58424032282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 032 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
183 121,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2001
Siège social
18 RUE DU LUTZELBACH, 68150, RIBEAUVILLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PASTEURIMMO

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, location et mise en valeur de tous biens Immobilies qu'elle détient

Finances de SCI PASTEURIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEURIMMO

CL

CARINE L'HOTE

Autre

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

YR

YVES RUTSCHMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI PASTEURIMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68150 RIBEAUVILLESiègeActif

    424 032 282 00024 · ouvert le 17 août 1999 · NAF 6820B

  • 75013 PARISFermé

    424 032 282 00016 · ouvert le 17 août 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PASTEURIMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEURIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEURIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEURIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEURIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEURIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEURIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEURIMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI PASTEURIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEURIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEURIMMO est 424 032 282. Le SIRET de son siège social est 424 032 282 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58424032282.

Qui dirige SCI PASTEURIMMO ?

SCI PASTEURIMMO est dirigée par YVES RUTSCHMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEURIMMO ?

Le siège social de SCI PASTEURIMMO est situé 18 rue du Lutzelbach, 68150 Ribeauville.

SCI PASTEURIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEURIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEURIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEURIMMO.

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