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SCI PASTEVAL

Fermée
Siren508 637 519SCI52000 ChaumontRadiée le 07 janvier 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 k€

SCI PASTEVAL est une SCI immatriculée le 21 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 637 519. Son siège social est situé 9 B RUE 9bis rue Victor Mariotte, 52000 Chaumont. SCI PASTEVAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VALERIE MARDON, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI PASTEVAL date du 7 janvier 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PASTEVAL

Dénomination
SCI PASTEVAL
SIREN
508 637 519
SIRET (siège)
508 637 519 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40508637519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 637 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 2008
Date de radiation
07 janvier 2019
Siège social
9 B RUE 9bis rue Victor Mariotte, 52000, Chaumont
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI PASTEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASTEVAL

VM

VALERIE MARDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2008) · 18 ans

PM

PASCAL MAIGROT

Autre

Depuis la création (21 octobre 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

VM

Valérie Françoise né MARDON MAIGROT

Gérant associé · de octobre 2008 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52000 ChaumontSiègeFermé

    508 637 519 00010 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Conformité de SCI PASTEVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PASTEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2017. Clôturée le 25 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/387

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2018 · publié le 15 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe du tribunal de grande instance de Chaumont où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00387

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex ; RG : 17/00387

Aucune mention de SCI PASTEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PASTEVAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-25 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/387

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-25 · avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe du tribunal de grande instance de Chaumont où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00387

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-11 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex ; RG : 17/00387

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-21 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. radiation

    Date d'effet : 07 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI PASTEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEVAL est 508 637 519. Le SIRET de son siège social est 508 637 519 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40508637519.

Qui dirige SCI PASTEVAL ?

SCI PASTEVAL est dirigée par VALERIE MARDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEVAL ?

Le siège social de SCI PASTEVAL est situé 9 B RUE 9bis rue Victor Mariotte, 52000 Chaumont.

SCI PASTEVAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASTEVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 janvier 2019.

SCI PASTEVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PASTEVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.