SCI PASTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2001, identifiée par le SIREN 434 532 222. Son siège social est situé 32 rue de Toulouse Mr Maillet Thierry, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY MAILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASTIER
INSEE- Dénomination
- SCI PASTIER
- SIREN
- 434 532 222
- SIRET (siège)
- 434 532 222 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01434532222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 532 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2001
- Siège social
- 32 RUE DE TOULOUSE MR MAILLET THIERRY, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTIER
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé
Finances de SCI PASTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTIER
INSEEÉtablissements de SCI PASTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
434 532 222 00016 · ouvert le 25 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTIER
INPIComptes annuels de SCI PASTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/10487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/01282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2001
Questions fréquentes sur SCI PASTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTIER ?
Le numéro SIREN de SCI PASTIER est 434 532 222. Le SIRET de son siège social est 434 532 222 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01434532222.
Qui dirige SCI PASTIER ?
SCI PASTIER est dirigée par THIERRY MAILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PASTIER ?
Le siège social de SCI PASTIER est situé 32 rue de Toulouse Mr Maillet Thierry, 87000 Limoges.
SCI PASTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTIER.
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