SCI PASTILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 269 897, SCI PASTILLE est une SCI créée le 14 mars 1997. Son siège social est situé 22 All du Mas Campanaud M. Sournia Andre, 66330 Cabestany. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE SOURNIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASTILLE
INSEE- Dénomination
- SCI PASTILLE
- SIREN
- 411 269 897
- SIRET (siège)
- 411 269 897 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR64411269897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 269 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 287,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 1997
- Siège social
- 22 ALL DU MAS CAMPANAUD M. SOURNIA ANDRE, 66330, CABESTANY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTILLE
proprieté gestion de titres droits sociaux valeur immobilieres par voie d'achatéchange souscription de parts d'actions obligations et tous titres
Finances de SCI PASTILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTILLE
INSEEÉtablissements de SCI PASTILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeActif
411 269 897 00020 · ouvert le 14 mars 1997 · NAF 6820B
- 66130 ILLE-SUR-TETFermé
411 269 897 00012 · ouvert le 05 mars 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PASTILLE
INPIComptes annuels de SCI PASTILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTILLE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/06224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 octobre 2011 · N° 09/13793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI PASTILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTILLE ?
Le numéro SIREN de SCI PASTILLE est 411 269 897. Le SIRET de son siège social est 411 269 897 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64411269897.
Qui dirige SCI PASTILLE ?
SCI PASTILLE est dirigée par ANDRE SOURNIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTILLE ?
Le siège social de SCI PASTILLE est situé 22 All du Mas Campanaud M. Sournia Andre, 66330 Cabestany.
SCI PASTILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTILLE.
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