SCI PASTILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASTILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 869 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All du Rhone, 07220 Viviers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EDMOND REYNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASTILLE
INSEE- Dénomination
- SCI PASTILLE
- SIREN
- 814 869 780
- SIRET (siège)
- 814 869 780 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR26814869780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 869 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2015
- Siège social
- 2 ALL DU RHONE, 07220, VIVIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTILLE
Acquisition de tous droits ou biens immobiliers, terrains à bâtir ou bâtis, construction de tous bâtiments, à usage commercial, artisanal, industriel ou professionnel, leur mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement
Finances de SCI PASTILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTILLE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Joël Claude nom d'usage : LABROSSE. Gérant : REYNAUD Edmond Olivier nom d'usage : REYNAUD LABROSSE
Gérant · de novembre 2015 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASTILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07220 VIVIERSSiègeActif
814 869 780 00027 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820B
- 07100 ANNONAYFermé
814 869 780 00019 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTILLE
INPIComptes annuels de SCI PASTILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTILLE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/06224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 octobre 2011 · N° 09/13793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
LABROSSE Joël Claude nom d'usage : LABROSSE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-10
- création
Date d'effet : 24 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI PASTILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTILLE ?
Le numéro SIREN de SCI PASTILLE est 814 869 780. Le SIRET de son siège social est 814 869 780 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26814869780.
Qui dirige SCI PASTILLE ?
SCI PASTILLE est dirigée par EDMOND REYNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTILLE ?
Le siège social de SCI PASTILLE est situé 2 All du Rhone, 07220 Viviers.
SCI PASTILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTILLE.
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