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SCI PASTOR

Active
Siren339 995 474SCI69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESCréée le 21 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 995 474, SCI PASTOR est une SCI créée le 21 janvier 1987. Elle est domiciliée 649 rue de Noailleux, 69270 Cailloux-sur-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE PASTOR en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PASTOR

Dénomination
SCI PASTOR
SIREN
339 995 474
SIRET (siège)
339 995 474 00030
N° TVA intracommunautaire
FR06339995474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 995 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1987
Siège social
649 RUE DE NOAILLEUX, 69270, CAILLOUX-SUR-FONTAINES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PASTOR

Propriété, construction, gestion, exploitation par bail, location des biens, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange

Finances de SCI PASTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTOR

CP

CHRISTINE PASTOR

Autre

Depuis la création (21 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de SCI PASTOR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESSiègeActif

    339 995 474 00030 · ouvert le 18 décembre 1986 · NAF 6820B

  • 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'ORFermé

    339 995 474 00022 · ouvert le 24 octobre 2008 · NAF 6820A

  • 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESFermé

    339 995 474 00014 · ouvert le 18 décembre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTOR

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTOR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCI PASTOR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTOR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTOR est 339 995 474. Le SIRET de son siège social est 339 995 474 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06339995474.

Qui dirige SCI PASTOR ?

SCI PASTOR est dirigée par CHRISTINE PASTOR, autre.

Où se situe le siège social de SCI PASTOR ?

Le siège social de SCI PASTOR est situé 649 rue de Noailleux, 69270 Cailloux-sur-Fontaines.

SCI PASTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTOR.

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