SCI PASTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 355 666, SCI PASTOR est une SCI créée le 21 mars 2002. Son siège social est situé 6 av Alfred Borriglione, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ERIC PASTOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PASTOR
INSEE- Dénomination
- SCI PASTOR
- SIREN
- 441 355 666
- SIRET (siège)
- 441 355 666 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35441355666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 355 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mars 2002
- Siège social
- 6 AV ALFRED BORRIGLIONE, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTOR
Location d'immeuble
Finances de SCI PASTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTOR
INSEEÉtablissements de SCI PASTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
441 355 666 00013 · ouvert le 21 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PASTOR
INPIComptes annuels de SCI PASTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTOR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003906
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00123
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026004008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 18/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00456
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00065
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026003649
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/34125
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00225
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 21 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI PASTOR
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTOR ?
Le numéro SIREN de SCI PASTOR est 441 355 666. Le SIRET de son siège social est 441 355 666 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35441355666.
Qui dirige SCI PASTOR ?
SCI PASTOR est dirigée par ERIC PASTOR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PASTOR ?
Le siège social de SCI PASTOR est situé 6 av Alfred Borriglione, 06100 Nice.
SCI PASTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTOR.
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