SCI PASTORALE FONTAINOISE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI PASTORALE FONTAINOISE est une société civile immatriculée le 7 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 092 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 quai Jean-Baptiste Simon, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ISAAC DAHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASTORALE FONTAINOISE
INSEE- Dénomination
- SCI PASTORALE FONTAINOISE
- SIREN
- 385 092 093
- SIRET (siège)
- 385 092 093 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83385092093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 092 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 avril 1992
- Siège social
- 12 QUAI JEAN-BAPTISTE SIMON, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTORALE FONTAINOISE
Immeuble
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PASTORALE FONTAINOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTORALE FONTAINOISE
INSEEÉtablissements de SCI PASTORALE FONTAINOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif
385 092 093 00017 · ouvert le 23 janvier 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PASTORALE FONTAINOISE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PASTORALE FONTAINOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTORALE FONTAINOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTORALE FONTAINOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTORALE FONTAINOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PASTORALE FONTAINOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI PASTORALE FONTAINOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTORALE FONTAINOISE ?
Le numéro SIREN de SCI PASTORALE FONTAINOISE est 385 092 093. Le SIRET de son siège social est 385 092 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83385092093.
Qui dirige SCI PASTORALE FONTAINOISE ?
SCI PASTORALE FONTAINOISE est dirigée par ISAAC DAHAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PASTORALE FONTAINOISE ?
Le siège social de SCI PASTORALE FONTAINOISE est situé 12 quai Jean-Baptiste Simon, 69270 Fontaines-sur-Saone.
SCI PASTORALE FONTAINOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTORALE FONTAINOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTORALE FONTAINOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTORALE FONTAINOISE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,7 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92800 Puteaux
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75008 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Entreprises à Fontaines-sur-Saone
Toutes les entreprises à Fontaines-sur-Saone
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
