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SCI PASTORALE FONTAINOISE

Active
Siren385 092 093Société civile69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 07 avril 1992

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
152,45 €

SCI PASTORALE FONTAINOISE est une société civile immatriculée le 7 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 092 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 quai Jean-Baptiste Simon, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ISAAC DAHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTORALE FONTAINOISE

Dénomination
SCI PASTORALE FONTAINOISE
SIREN
385 092 093
SIRET (siège)
385 092 093 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83385092093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 092 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 avril 1992
Siège social
12 QUAI JEAN-BAPTISTE SIMON, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTORALE FONTAINOISE

Immeuble

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Finances de SCI PASTORALE FONTAINOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASTORALE FONTAINOISE

ID

ISAAC DAHAN

Gérant

Depuis la création (07 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI PASTORALE FONTAINOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    385 092 093 00017 · ouvert le 23 janvier 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PASTORALE FONTAINOISE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SCI PASTORALE FONTAINOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTORALE FONTAINOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTORALE FONTAINOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTORALE FONTAINOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PASTORALE FONTAINOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI PASTORALE FONTAINOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTORALE FONTAINOISE ?

Le numéro SIREN de SCI PASTORALE FONTAINOISE est 385 092 093. Le SIRET de son siège social est 385 092 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83385092093.

Qui dirige SCI PASTORALE FONTAINOISE ?

SCI PASTORALE FONTAINOISE est dirigée par ISAAC DAHAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASTORALE FONTAINOISE ?

Le siège social de SCI PASTORALE FONTAINOISE est situé 12 quai Jean-Baptiste Simon, 69270 Fontaines-sur-Saone.

SCI PASTORALE FONTAINOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTORALE FONTAINOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTORALE FONTAINOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTORALE FONTAINOISE.