SCI PASTORECCIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 228,67 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 771 415, SCI PASTORECCIA est une SCI créée le 19 avril 1990. Son siège social est situé Ld Corso, 20213 Castellare-Di-Casinca. SCI PASTORECCIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELE FANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASTORECCIA
INSEE- Dénomination
- SCI PASTORECCIA
- SIREN
- 377 771 415
- SIRET (siège)
- 377 771 415 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13377771415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 771 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 1990
- Siège social
- LD CORSO, 20213, CASTELLARE-DI-CASINCA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTORECCIA
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES DANS LA REGION DE CORSE. L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, PAR LOCATION OU AUTREMENT, DES BIENS SUS DESIGNES. L'ENTRETIEN ET, EVENTUELLEMENT, L'AMENAGEMENT DE CES BIENS, ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, A LA CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE ESSENTIELLEMENT CIVILE DE LA SOCIETE.
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Finances de SCI PASTORECCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTORECCIA
INSEEÉtablissements de SCI PASTORECCIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20213 CASTELLARE-DI-CASINCASiègeActif
377 771 415 00017 · ouvert le 11 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTORECCIA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PASTORECCIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTORECCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTORECCIA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-18.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTORECCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PASTORECCIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI PASTORECCIA
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTORECCIA ?
Le numéro SIREN de SCI PASTORECCIA est 377 771 415. Le SIRET de son siège social est 377 771 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13377771415.
Qui dirige SCI PASTORECCIA ?
SCI PASTORECCIA est dirigée par MICHELE FANI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PASTORECCIA ?
Le siège social de SCI PASTORECCIA est situé Ld Corso, 20213 Castellare-Di-Casinca.
SCI PASTORECCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTORECCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTORECCIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTORECCIA.
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