SCI PASTORECCIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI PASTORECCIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 442 410. Le siège social de l'entreprise se trouve CTRE CIAL LES BOIS DU CERF les Bois du Cerf, 91450 Etiolles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE ROSSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASTORECCIA
INSEE- Dénomination
- SCI PASTORECCIA
- SIREN
- 404 442 410
- SIRET (siège)
- 404 442 410 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26404442410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 442 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 1996
- Siège social
- CTRE CIAL LES BOIS DU CERF les Bois du Cerf, 91450, ETIOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTORECCIA
Acquisition, administration et gestion par location de biens immobiliers sis à Etiolles au centre commercial les bois du cerf
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Finances de SCI PASTORECCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTORECCIA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASTORECCIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91450 ETIOLLESSiègeActif
404 442 410 00019 · ouvert le 27 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTORECCIA
INPIConformité de SCI PASTORECCIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTORECCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTORECCIA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-18.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTORECCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PASTORECCIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : ROSSI Jean-Pierre ; Associé : ROSSI Jean-Charles Eugène
- création
Date d'effet : 27 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI PASTORECCIA
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTORECCIA ?
Le numéro SIREN de SCI PASTORECCIA est 404 442 410. Le SIRET de son siège social est 404 442 410 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26404442410.
Qui dirige SCI PASTORECCIA ?
SCI PASTORECCIA est dirigée par JEAN-PIERRE ROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTORECCIA ?
Le siège social de SCI PASTORECCIA est situé CTRE CIAL LES BOIS DU CERF les Bois du Cerf, 91450 Etiolles.
SCI PASTORECCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTORECCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTORECCIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTORECCIA.
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