SCI PASTOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 762 820, SCI PASTOU est une SCI créée le 8 décembre 2000. Elle est domiciliée 104 rue de Mirande, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK PAWLOWSKI, gérant.
Fiche d'identité de SCI PASTOU
INSEE- Dénomination
- SCI PASTOU
- SIREN
- 433 762 820
- SIRET (siège)
- 433 762 820 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07433762820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 762 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2000
- Siège social
- 104 RUE DE MIRANDE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTOU
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial
Finances de SCI PASTOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTOU
INSEEÉtablissements de SCI PASTOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
433 762 820 00010 · ouvert le 18 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTOU
INPIComptes annuels de SCI PASTOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTOU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025003593
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-19.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 88-19.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI PASTOU
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTOU ?
Le numéro SIREN de SCI PASTOU est 433 762 820. Le SIRET de son siège social est 433 762 820 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07433762820.
Qui dirige SCI PASTOU ?
SCI PASTOU est dirigée par PATRICK PAWLOWSKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTOU ?
Le siège social de SCI PASTOU est situé 104 rue de Mirande, 21000 Dijon.
SCI PASTOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTOU.
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