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SCI PASTOU

Active
Siren488 297 573Société civile60170 RIBECOURT-DRESLINCOURTCréée le 30 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
173 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 297 573, SCI PASTOU est une société civile créée le 30 janvier 2006. Son siège social est situé 52 Pl de la Republique, 60170 Ribecourt-Dreslincourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par YVES PASQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTOU

Dénomination
SCI PASTOU
SIREN
488 297 573
SIRET (siège)
488 297 573 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89488297573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 297 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
173 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 2006
Siège social
52 PL DE LA REPUBLIQUE, 60170, RIBECOURT-DRESLINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTOU

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI PASTOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTOU

YP

YVES PASQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2008

ET

EVELYNE TOUPILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURTSiègeActif

    488 297 573 00013 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTOU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : PASQUE Yves Gérard Basile. Co-gérant associé indéfiniment responsable : TOUPILLIER Evelyne Yvonne Henriette.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI PASTOU

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTOU ?

Le numéro SIREN de SCI PASTOU est 488 297 573. Le SIRET de son siège social est 488 297 573 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89488297573.

Qui dirige SCI PASTOU ?

SCI PASTOU est dirigée par YVES PASQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTOU ?

Le siège social de SCI PASTOU est situé 52 Pl de la Republique, 60170 Ribecourt-Dreslincourt.

SCI PASTOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTOU.

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