SCI PASTOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PASTOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 282 408. Elle est domiciliée 257 Imp de la Pastourette, 30000 Nimes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS GOUJON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PASTOU
INSEE- Dénomination
- SCI PASTOU
- SIREN
- 523 282 408
- SIRET (siège)
- 523 282 408 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12523282408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 282 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2010
- Siège social
- 257 IMP DE LA PASTOURETTE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTOU
SANS ACTIVITE
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Finances de SCI PASTOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTOU
INSEEÉtablissements de SCI PASTOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
523 282 408 00013 · ouvert le 14 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTOU
INPIConformité de SCI PASTOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTOU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025003593
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-19.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 88-19.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PASTOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI PASTOU
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTOU ?
Le numéro SIREN de SCI PASTOU est 523 282 408. Le SIRET de son siège social est 523 282 408 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12523282408.
Qui dirige SCI PASTOU ?
SCI PASTOU est dirigée par FRANCOIS GOUJON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTOU ?
Le siège social de SCI PASTOU est situé 257 Imp de la Pastourette, 30000 Nimes.
SCI PASTOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTOU.
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