SCI PASTOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 380 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 747 137, SCI PASTOUR est une SCI créée le 6 avril 2018. Son siège social est situé 4 All du Pastour, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN LAPLAGNE, autre.
Fiche d'identité de SCI PASTOUR
INSEE- Dénomination
- SCI PASTOUR
- SIREN
- 838 747 137
- SIRET (siège)
- 838 747 137 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22838747137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 747 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 380 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2018
- Siège social
- 4 ALL DU PASTOUR, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTOUR
Propriété, location de tous les biens.
Finances de SCI PASTOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTOUR
INSEEÉtablissements de SCI PASTOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
838 747 137 00019 · ouvert le 21 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTOUR
INPIComptes annuels de SCI PASTOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-15.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-21
- création
Date d'effet : 06 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI PASTOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTOUR ?
Le numéro SIREN de SCI PASTOUR est 838 747 137. Le SIRET de son siège social est 838 747 137 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22838747137.
Qui dirige SCI PASTOUR ?
SCI PASTOUR est dirigée par CHRISTIAN LAPLAGNE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTOUR ?
Le siège social de SCI PASTOUR est situé 4 All du Pastour, 69130 Ecully.
SCI PASTOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTOUR.
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