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SCI PASTOURELLE

Active
Siren412 370 116SCI83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 26 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,9 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTOURELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 370 116. Elle est domiciliée av Marechal de Lattre de Tassigny la Pastourelle, 83140 Six-Fours-les-Plages. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par REGIS SYMPHORIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTOURELLE

Dénomination
SCI PASTOURELLE
SIREN
412 370 116
SIRET (siège)
412 370 116 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05412370116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 370 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 930,63 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mai 1997
Siège social
AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY LA PASTOURELLE, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTOURELLE

Acquisition et gestion d'un appartement sis à six fours les plages, avenue de Lattre de tassigny la pastourelle

Finances de SCI PASTOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTOURELLE

CD

CLAUDE DUBOIS

Autre

Depuis la création (26 mai 1997) · 29 ans

RS

REGIS SYMPHORIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PASTOURELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    412 370 116 00011 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTOURELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTOURELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTOURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTOURELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI PASTOURELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTOURELLE ?

Le numéro SIREN de SCI PASTOURELLE est 412 370 116. Le SIRET de son siège social est 412 370 116 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05412370116.

Qui dirige SCI PASTOURELLE ?

SCI PASTOURELLE est dirigée par REGIS SYMPHORIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTOURELLE ?

Le siège social de SCI PASTOURELLE est situé av Marechal de Lattre de Tassigny la Pastourelle, 83140 Six-Fours-les-Plages.

SCI PASTOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTOURELLE.

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