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SCI PASTOURELLE

Active
Siren422 821 462SCI77410 CLAYE-SOUILLYCréée le 04 mai 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI PASTOURELLE est une SCI immatriculée le 4 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 821 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Louis Pasteur, 77410 Claye-Souilly. SCI PASTOURELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARMELLE RICROQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTOURELLE

Dénomination
SCI PASTOURELLE
SIREN
422 821 462
SIRET (siège)
422 821 462 00021
N° TVA intracommunautaire
FR54422821462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 821 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mai 1999
Siège social
9 AV LOUIS PASTEUR, 77410, CLAYE-SOUILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTOURELLE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, a condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PASTOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASTOURELLE

AR

ARMELLE RICROQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1999) · 27 ans

F

FINDHORN HOLDING S.A. - SOCIETE ANONYME D'UN ETAT MEMBRE DE LA CE OU PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1999) · 27 ans

PH

Pascal HENNUY

Gérant

Depuis la création (04 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PASTOURELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeActif

    422 821 462 00021 · ouvert le 30 mars 1999 · NAF 6820B

  • 75003 PARISFermé

    422 821 462 00013 · ouvert le 30 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTOURELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI PASTOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PASTOURELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 1999-05-04 · Début d'activité : 1999-03-30

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI PASTOURELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTOURELLE ?

Le numéro SIREN de SCI PASTOURELLE est 422 821 462. Le SIRET de son siège social est 422 821 462 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54422821462.

Qui dirige SCI PASTOURELLE ?

SCI PASTOURELLE est dirigée par ARMELLE RICROQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTOURELLE ?

Le siège social de SCI PASTOURELLE est situé 9 av Louis Pasteur, 77410 Claye-Souilly.

SCI PASTOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTOURELLE.

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