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SCI PASTOURELLE

Active
Siren918 613 860SCI76190 YVETOTCréée le 25 août 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI PASTOURELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2022, identifiée par le SIREN 918 613 860. Elle est domiciliée 12 rue Jean Francois, 76190 Yvetot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SANDRINE SAUQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTOURELLE

Dénomination
SCI PASTOURELLE
SIREN
918 613 860
SIRET (siège)
918 613 860 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06918613860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 613 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 août 2022
Siège social
12 RUE JEAN FRANCOIS, 76190, YVETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTOURELLE

L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail de biens immobiliers.

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Finances de SCI PASTOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASTOURELLE

AA

ALFRED AGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2022) · 4 ans

SS

SANDRINE SAUQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI PASTOURELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeActif

    918 613 860 00017 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTOURELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2022

  • Acte

Conformité de SCI PASTOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PASTOURELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-25 · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2022

Questions fréquentes sur SCI PASTOURELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTOURELLE ?

Le numéro SIREN de SCI PASTOURELLE est 918 613 860. Le SIRET de son siège social est 918 613 860 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06918613860.

Qui dirige SCI PASTOURELLE ?

SCI PASTOURELLE est dirigée par SANDRINE SAUQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTOURELLE ?

Le siège social de SCI PASTOURELLE est situé 12 rue Jean Francois, 76190 Yvetot.

SCI PASTOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTOURELLE.

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