SCI PASTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASTRE est une SCI immatriculée le 20 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 346 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue de la Gare, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID PASTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASTRE
INSEE- Dénomination
- SCI PASTRE
- SIREN
- 430 346 320
- SIRET (siège)
- 430 346 320 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR12430346320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 346 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2000
- Siège social
- 85 RUE DE LA GARE, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTRE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur et la location de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, ainsi que de tous droits immobiliers.
Finances de SCI PASTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTRE
INSEEÉtablissements de SCI PASTRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
430 346 320 00038 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
430 346 320 00012 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 702C
- 45160 OLIVETFermé
430 346 320 00020 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTRE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PASTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025004496
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/03010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 février 2026 · N° 2025017366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00847
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/03654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024000668
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03707
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 juin 2025 · N° 2023010548
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023061742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/11972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/11508
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/08997
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00331
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 février 2023 · N° 22/00616
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/03308
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02279
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-18.269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2013 · N° 11-20.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2002 · N° 99-43.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 98-19.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-84.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- création
Date d'effet : 20 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI PASTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTRE ?
Le numéro SIREN de SCI PASTRE est 430 346 320. Le SIRET de son siège social est 430 346 320 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12430346320.
Qui dirige SCI PASTRE ?
SCI PASTRE est dirigée par DAVID PASTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PASTRE ?
Le siège social de SCI PASTRE est situé 85 rue de la Gare, 45000 Orleans.
SCI PASTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTRE.
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