SCI PASTUREAU
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI PASTUREAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1992, identifiée par le SIREN 384 581 757. Son siège social est situé 16 B rue Auguste Simondon, 69530 Brignais. SCI PASTUREAU relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). RAYMONDE DESPREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASTUREAU
INSEE- Dénomination
- SCI PASTUREAU
- SIREN
- 384 581 757
- SIRET (siège)
- 384 581 757 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26384581757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 581 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 1992
- Siège social
- 16 B RUE AUGUSTE SIMONDON, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTUREAU
Gestion d'immeubles
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Finances de SCI PASTUREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTUREAU
INSEEÉtablissements de SCI PASTUREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeActif
384 581 757 00018 · ouvert le 20 février 1992 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PASTUREAU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PASTUREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTUREAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/03922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 novembre 2017 · N° 17/04417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PASTUREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1992
Questions fréquentes sur SCI PASTUREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTUREAU ?
Le numéro SIREN de SCI PASTUREAU est 384 581 757. Le SIRET de son siège social est 384 581 757 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26384581757.
Qui dirige SCI PASTUREAU ?
SCI PASTUREAU est dirigée par RAYMONDE DESPREZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PASTUREAU ?
Le siège social de SCI PASTUREAU est situé 16 B rue Auguste Simondon, 69530 Brignais.
SCI PASTUREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTUREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTUREAU.
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