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SCI PASTY

Active
Siren348 038 258SCI47300 BiasCréée le 11 octobre 1988
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320,14 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 038 258, SCI PASTY est une SCI créée le 11 octobre 1988. Elle est domiciliée 35 CHE du Laurier, 47300 Bias. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL ROMA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTY

Dénomination
SCI PASTY
SIREN
348 038 258
SIRET (siège)
348 038 258 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93348038258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 038 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1988
Siège social
35 CHE du Laurier, 47300, Bias
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTY

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement, d'un immeuble sis : Zone Industrielle de la Barbière à VILLENEUVE SUR LOT (47300) La vente à titre exceptionnel de biens immobiliers

Finances de SCI PASTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTY

PR

PASCAL ROMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025

PA

Patricia ALLAIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47300 BiasSiègeActif

    348 038 258 00029 · ouvert le 17 juin 2025 · NAF 6820B

  • 47300 VILLENEUVE SUR LOTFermé

    348 038 258 00011 · ouvert le 11 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTY

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI PASTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMA Pascal ; Associé indéfiniment responsable : ROMA Patricia, Sylvie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMA Pascal

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI PASTY

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTY ?

Le numéro SIREN de SCI PASTY est 348 038 258. Le SIRET de son siège social est 348 038 258 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93348038258.

Qui dirige SCI PASTY ?

SCI PASTY est dirigée par PASCAL ROMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTY ?

Le siège social de SCI PASTY est situé 35 CHE du Laurier, 47300 Bias.

SCI PASTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTY.