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SCI PASVAL

Active
Siren331 925 628SCI06300 NICECréée le 27 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 925 628, SCI PASVAL est une SCI créée le 27 février 1985. Elle est domiciliée 1 rue Bonaparte, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHASTAN JEAN LOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASVAL

Dénomination
SCI PASVAL
SIREN
331 925 628
SIRET (siège)
331 925 628 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19331925628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 925 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1985
Siège social
1 RUE BONAPARTE, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASVAL

Acquisition d un bien immobilier sis à Figaret d Utelle venté achat de tous biens immobiliers

Finances de SCI PASVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASVAL

C

CHASTAN JEAN LOUIS

Gérant

Depuis la création (27 février 1985) · 41 ans

Établissements de SCI PASVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    331 925 628 00025 · ouvert le 27 février 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASVAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PASVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1985

Questions fréquentes sur SCI PASVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PASVAL est 331 925 628. Le SIRET de son siège social est 331 925 628 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19331925628.

Qui dirige SCI PASVAL ?

SCI PASVAL est dirigée par CHASTAN JEAN LOUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASVAL ?

Le siège social de SCI PASVAL est situé 1 rue Bonaparte, 06300 Nice.

SCI PASVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASVAL.

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