SCI PASY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASY est une SCI immatriculée le 24 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 488 138. Elle est domiciliée 173 rue de la Republique, 68120 Pfastatt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE GALLOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASY
INSEE- Dénomination
- SCI PASY
- SIREN
- 440 488 138
- SIRET (siège)
- 440 488 138 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58440488138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 488 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2002
- Siège social
- 173 RUE DE LA REPUBLIQUE, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASY
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI PASY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PASY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeActif
440 488 138 00015 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASY
INPIComptes annuels de SCI PASY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASY. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-16.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-14.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants, associés indéfiniment responsables : WERNER (Patrick), WERNER (Sylvie) née GALLOIS
- création
Date d'effet : 24 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI PASY
Quel est le numéro SIREN de SCI PASY ?
Le numéro SIREN de SCI PASY est 440 488 138. Le SIRET de son siège social est 440 488 138 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58440488138.
Qui dirige SCI PASY ?
SCI PASY est dirigée par SYLVIE GALLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASY ?
Le siège social de SCI PASY est situé 173 rue de la Republique, 68120 Pfastatt.
SCI PASY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASY.
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