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SCI PASYAL

Active
Siren949 096 218SCI06270 Villeneuve-LoubetCréée le 22 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 096 218, SCI PASYAL est une SCI créée le 22 février 2023. Son siège social est situé 245 AV du Maréchal Leclerc Les Asparas B, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pascale BRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASYAL

Dénomination
SCI PASYAL
SIREN
949 096 218
SIRET (siège)
949 096 218 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39949096218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 096 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2023
Siège social
245 AV du Maréchal Leclerc Les Asparas B, 06270, Villeneuve-Loubet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASYAL

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI PASYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASYAL

SH

Sylvia HENRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

PB

Pascale BRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI PASYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 Villeneuve-LoubetSiègeActif

    949 096 218 00019 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASYAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PASYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-22 · Début d'activité : 2023-02-08

  1. création

Questions fréquentes sur SCI PASYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASYAL ?

Le numéro SIREN de SCI PASYAL est 949 096 218. Le SIRET de son siège social est 949 096 218 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39949096218.

Qui dirige SCI PASYAL ?

SCI PASYAL est dirigée par Pascale BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASYAL ?

Le siège social de SCI PASYAL est situé 245 AV du Maréchal Leclerc Les Asparas B, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI PASYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASYAL.

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