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SCI PASYFLORES

Active
Siren478 348 253Société civile33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACCréée le 07 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI PASYFLORES est une société civile immatriculée le 7 août 2004 sous le numéro SIREN 478 348 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 All de la Borde, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI PASYFLORES

Dénomination
SCI PASYFLORES
SIREN
478 348 253
SIRET (siège)
478 348 253 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96478348253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 348 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2004
Siège social
39 ALL DE LA BORDE, 33450, SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI PASYFLORES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASYFLORES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI PASYFLORES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACSiègeFermé

    478 348 253 00012 · ouvert le 07 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASYFLORES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASYFLORES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASYFLORES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASYFLORES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PASYFLORES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2009. Clôturée le 12 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif prise en la personne de sa gérante : CATAYS (Sylvie) épouse MARECHAL

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Bordeaux, et les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux, Immeuble sis à Merignac 33700, 1 rue Ariane, Parc Cadera ; références cadastrales : section AE n° 193 - 15 a 0 ca

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/01/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASYFLORES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASYFLORES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASYFLORES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif prise en la personne de sa gérante : CATAYS (Sylvie) épouse MARECHAL

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2010 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 juin 2010 · Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Bordeaux, et les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux, Immeuble sis à Merignac 33700, 1 rue Ariane, Parc Cadera ; références cadastrales : section AE n° 193 - 15 a 0 ca

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/01/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2004

Questions fréquentes sur SCI PASYFLORES

Quel est le numéro SIREN de SCI PASYFLORES ?

Le numéro SIREN de SCI PASYFLORES est 478 348 253. Le SIRET de son siège social est 478 348 253 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96478348253.

Où se situe le siège social de SCI PASYFLORES ?

Le siège social de SCI PASYFLORES est situé 39 All de la Borde, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

SCI PASYFLORES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASYFLORES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASYFLORES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PASYFLORES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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