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SCI PASYL

Active
Siren378 194 146SCI69100 VILLEURBANNECréée le 25 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 194 146, SCI PASYL est une SCI créée le 25 mai 1990. Elle est domiciliée 9 rue Monge, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE PETIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASYL

Dénomination
SCI PASYL
SIREN
378 194 146
SIRET (siège)
378 194 146 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28378194146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 194 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 1990
Siège social
9 RUE MONGE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASYL

Propriété, acquisition, location et gestion de tous immeubles et toutes opérations s'y rapportant

Finances de SCI PASYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASYL

DP

DANIELLE PETIT

Gérant

Depuis la création (25 mai 1990) · 36 ans

SC

SERGE CHEVELEV

Gérant

Depuis la création (25 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI PASYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    378 194 146 00015 · ouvert le 19 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASYL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PASYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASYL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00036

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI PASYL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASYL ?

Le numéro SIREN de SCI PASYL est 378 194 146. Le SIRET de son siège social est 378 194 146 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28378194146.

Qui dirige SCI PASYL ?

SCI PASYL est dirigée par DANIELLE PETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASYL ?

Le siège social de SCI PASYL est situé 9 rue Monge, 69100 Villeurbanne.

SCI PASYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASYL.

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