CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PASYL est une SCI immatriculée le 8 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 107 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Benoit Fourneyron, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL LLAO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASYL

Dénomination
SCI PASYL
SIREN
381 107 226
SIRET (siège)
381 107 226 00031
N° TVA intracommunautaire
FR53381107226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 107 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 mars 1991
Siège social
7 RUE BENOIT FOURNEYRON, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PASYL

gestion d'immeubles

Finances de SCI PASYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASYL

JL
PL
V

VALLAO INVESTISSEMENTS

Autre

Établissements de SCI PASYL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    381 107 226 00031 · ouvert le 05 août 2024 · NAF 6820A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    381 107 226 00015 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASYL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 août 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASYL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00036

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    LLAO Pascal José Guy nom d'usage : LLAO devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI PASYL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASYL ?

Le numéro SIREN de SCI PASYL est 381 107 226. Le SIRET de son siège social est 381 107 226 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53381107226.

Qui dirige SCI PASYL ?

SCI PASYL est dirigée par PASCAL LLAO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASYL ?

Le siège social de SCI PASYL est situé 7 rue Benoit Fourneyron, 66000 Perpignan.

SCI PASYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASYL.