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SCI PASYL

Active
Siren831 072 376SCI72000 LE MANSCréée le 24 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASYL est une SCI immatriculée le 24 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 072 376. Son siège social est situé 6 rue des Libellules, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK JANOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASYL

Dénomination
SCI PASYL
SIREN
831 072 376
SIRET (siège)
831 072 376 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47831072376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 072 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2017
Siège social
6 RUE DES LIBELLULES, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASYL

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement, vente de tous immeules et biens immobiliers.

Finances de SCI PASYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASYL

SH

SYLVIE HERVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans

PJ

PATRICK JANOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans

A

AGILORE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PASYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    831 072 376 00013 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASYL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASYL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00036

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-24 · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI PASYL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASYL ?

Le numéro SIREN de SCI PASYL est 831 072 376. Le SIRET de son siège social est 831 072 376 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47831072376.

Qui dirige SCI PASYL ?

SCI PASYL est dirigée par PATRICK JANOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASYL ?

Le siège social de SCI PASYL est situé 6 rue des Libellules, 72000 Le Mans.

SCI PASYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASYL.

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