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SCI PASYL

Active
Siren920 523 008SCI95260 MOURSCréée le 19 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PASYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 523 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue le Four A Tuiles, 95260 Mours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE MBIMOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASYL

Dénomination
SCI PASYL
SIREN
920 523 008
SIRET (siège)
920 523 008 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85920523008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 523 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2022
Siège social
42 RUE LE FOUR A TUILES, 95260, MOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASYL

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI PASYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASYL

PM

PATRICE MBIMOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

MN

MARIE NJOLE EFANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI PASYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95260 MOURSSiègeActif

    920 523 008 00018 · ouvert le 06 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASYL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00036

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-19 · Début d'activité : 2022-10-06

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI PASYL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASYL ?

Le numéro SIREN de SCI PASYL est 920 523 008. Le SIRET de son siège social est 920 523 008 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85920523008.

Qui dirige SCI PASYL ?

SCI PASYL est dirigée par PATRICE MBIMOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASYL ?

Le siège social de SCI PASYL est situé 42 rue le Four A Tuiles, 95260 Mours.

SCI PASYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASYL.

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