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SCI PASYVAL

Active
Siren490 419 868SCI38230 PONT-DE-CHERUYCréée le 13 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
414 k€
Effectif
Non publié

SCI PASYVAL est une SCI immatriculée le 13 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 419 868. Son siège social est situé 17 rue Giffard, 38230 Pont-de-Cheruy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNINE GIRERD, autre.

Fiche d'identité de SCI PASYVAL

Dénomination
SCI PASYVAL
SIREN
490 419 868
SIRET (siège)
490 419 868 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88490419868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 419 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
414 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2006
Siège social
17 RUE GIFFARD, 38230, PONT-DE-CHERUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASYVAL

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI PASYVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASYVAL

JG

JEANNINE GIRERD

Autre

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

VM

VALERIE MILLIAT

Autre

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

SM

SYLVIE MILLIAT

Autre

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

PM

PASCAL MILLIAT

Autre

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

AM

ANDRE MILLIAT

Autre

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PASYVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeActif

    490 419 868 00016 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASYVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASYVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASYVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASYVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASYVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASYVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASYVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASYVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI PASYVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASYVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PASYVAL est 490 419 868. Le SIRET de son siège social est 490 419 868 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88490419868.

Qui dirige SCI PASYVAL ?

SCI PASYVAL est dirigée par JEANNINE GIRERD, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASYVAL ?

Le siège social de SCI PASYVAL est situé 17 rue Giffard, 38230 Pont-de-Cheruy.

SCI PASYVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASYVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASYVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASYVAL.

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