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SCI PAT 1

Active
Siren453 650 350Société civile33750 BEYCHAC-ET-CAILLAUCréée le 19 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PAT 1 est une société civile immatriculée le 19 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 650 350. Elle est domiciliée 1 Rte de Saint Hubert, 33750 Beychac-et-Caillau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE MEILLAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAT 1

Dénomination
SCI PAT 1
SIREN
453 650 350
SIRET (siège)
453 650 350 00037
N° TVA intracommunautaire
FR31453650350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 650 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2004
Siège social
1 RTE DE SAINT HUBERT, 33750, BEYCHAC-ET-CAILLAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PAT 1

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS MISE A DISPOSITION DE TOUT OU PARTIE DES BIENS AU PROFIT DE SES ASSOCIES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PAT 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT 1

B

BEYET FINANCE AUTOS - B.F.A.

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026

PB

PIERRICK BEYET

Autre

Depuis la création (19 mai 2004) · 22 ans

FM

FABIENNE MEILLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2004) · 22 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAT 1

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAUSiègeActif

    453 650 350 00037 · ouvert le 24 avril 2004 · NAF 6820B

  • 64230 LESCARFermé

    453 650 350 00011 · ouvert le 24 avril 2004 · NAF 702C

  • 64000 PAUFermé

    453 650 350 00029 · ouvert le 24 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT 1

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAT 1. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00405

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00398

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00417

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 14 février 2025 · N° 24/00136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAT 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT 1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEYET Fabienne Nathalie Monique ; Associé indéfiniment responsable : BEYET FINANCE AUTOS - B.F.A

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : BEYET Pierrick Jean Claude Louis ; Gérant Associé : MEILLAN Fabienne Nathalie Monique

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI PAT 1

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT 1 ?

Le numéro SIREN de SCI PAT 1 est 453 650 350. Le SIRET de son siège social est 453 650 350 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31453650350.

Qui dirige SCI PAT 1 ?

SCI PAT 1 est dirigée par FABIENNE MEILLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT 1 ?

Le siège social de SCI PAT 1 est situé 1 Rte de Saint Hubert, 33750 Beychac-et-Caillau.

SCI PAT 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT 1.

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