SCI PAT 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAT 1 est une SCI immatriculée le 15 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 559 366. Son siège social est situé 15 rue de la Madeleine, 53100 Mayenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER PATIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAT 1
INSEE- Dénomination
- SCI PAT 1
- SIREN
- 490 559 366
- SIRET (siège)
- 490 559 366 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27490559366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 559 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2006
- Siège social
- 15 RUE DE LA MADELEINE, 53100, MAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAT 1
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou terrains
Finances de SCI PAT 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAT 1
INSEEÉtablissements de SCI PAT 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53100 MAYENNESiègeActif
490 559 366 00011 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAT 1
INPIComptes annuels de SCI PAT 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAT 1
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PAT 1. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAT 1. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAT 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAT 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-02 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/00291
- création
Date d'effet : 15 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI PAT 1
Quel est le numéro SIREN de SCI PAT 1 ?
Le numéro SIREN de SCI PAT 1 est 490 559 366. Le SIRET de son siège social est 490 559 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27490559366.
Qui dirige SCI PAT 1 ?
SCI PAT 1 est dirigée par XAVIER PATIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAT 1 ?
Le siège social de SCI PAT 1 est situé 15 rue de la Madeleine, 53100 Mayenne.
SCI PAT 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAT 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAT 1 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PAT 1 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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