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SCI PAT

Active
Siren404 397 895SCI38410 CHAMROUSSECréée le 29 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 397 895. Son siège social est situé Myrtilles, 38410 Chamrousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN GOY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PAT

Dénomination
SCI PAT
SIREN
404 397 895
SIRET (siège)
404 397 895 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50404397895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 397 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1996
Siège social
MYRTILLES, 38410, CHAMROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAT

Acquisition, et construction de tous immeubles à usage artisanal, commercial ou d'habitation ; la location, la gérance, l'utilisation, la gestion et l'exploitation sous toutes ses formes des immeubles de la sté et notamment ceux situés à CHAMROUSSE immeuble "Les Gentianes".

Finances de SCI PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT

JG

JULIEN GOY

Autre

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

PG

PATRICE GOY

Autre

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 CHAMROUSSESiègeActif

    404 397 895 00016 · ouvert le 14 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT ?

Le numéro SIREN de SCI PAT est 404 397 895. Le SIRET de son siège social est 404 397 895 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50404397895.

Qui dirige SCI PAT ?

SCI PAT est dirigée par JULIEN GOY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT ?

Le siège social de SCI PAT est situé Myrtilles, 38410 Chamrousse.

SCI PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT.

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