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SCI PAT

Active
Siren412 695 785SCI78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINECréée le 25 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PAT est une SCI immatriculée le 25 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 695 785. Elle est domiciliée 28 rue des Glaises, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL PATE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAT

Dénomination
SCI PAT
SIREN
412 695 785
SIRET (siège)
412 695 785 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28412695785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 695 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 1997
Siège social
28 RUE DES GLAISES, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAT

Location gestion immeubles

Finances de SCI PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT

DP

DANIEL PATE

Gérant

Depuis la création (25 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeActif

    412 695 785 00011 · ouvert le 23 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT ?

Le numéro SIREN de SCI PAT est 412 695 785. Le SIRET de son siège social est 412 695 785 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28412695785.

Qui dirige SCI PAT ?

SCI PAT est dirigée par DANIEL PATE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAT ?

Le siège social de SCI PAT est situé 28 rue des Glaises, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

SCI PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT.

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