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SCI PAT

Fermée
Siren422 699 660SCI97438 STE MARIERadiée le 03 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 699 660, SCI PAT est une SCI créée le 4 mai 1999. Son siège social est situé 32 RUE Zi Lamare 32 RUE Coco Robert SAINTE MARIE, 97438 Ste Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN BEYLOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI PAT a été radiée le 3 juin 2015 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI PAT

Dénomination
SCI PAT
SIREN
422 699 660
SIRET (siège)
422 699 660 00029
N° TVA intracommunautaire
FR47422699660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 699 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mai 1999
Date de radiation
03 juin 2015
Siège social
32 RUE Zi Lamare 32 RUE Coco Robert SAINTE MARIE, 97438, STE MARIE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT

JB

JEAN BEYLOT

Liquidateur

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97438 STE MARIESiègeFermé

    422 699 660 00029 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 6820A

  • 97490 SAINT-DENISFermé

    422 699 660 00011 · ouvert le 22 avril 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    liquidateur : BEYLOT (Jean, Louis)

  1. radiation

    Date d'effet : 03 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT ?

Le numéro SIREN de SCI PAT est 422 699 660. Le SIRET de son siège social est 422 699 660 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422699660.

Qui dirige SCI PAT ?

SCI PAT est dirigée par JEAN BEYLOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PAT ?

Le siège social de SCI PAT est situé 32 RUE Zi Lamare 32 RUE Coco Robert SAINTE MARIE, 97438 Ste Marie.

SCI PAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2015.

SCI PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT.

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