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SCI PAT

Active
Siren433 469 871SCI59780 CAMPHIN-EN-PEVELECréée le 06 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 469 871. Son siège social est situé 63 Grand rue, 59780 Camphin-en-Pevele. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL FREART en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI PAT

Dénomination
SCI PAT
SIREN
433 469 871
SIRET (siège)
433 469 871 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77433469871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 469 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2000
Siège social
63 GRAND RUE, 59780, CAMPHIN-EN-PEVELE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAT

Gestion d'immeubles.

Finances de SCI PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT

PC

PATRICIA CHATELAIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2010

MF

MICHEL FREART

Liquidateur

DF

DAVID FREART

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59780 CAMPHIN-EN-PEVELESiègeActif

    433 469 871 00019 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Associé indéfiniment responsable : CHATELAIN Patricia Associé indéfiniment responsable : FREART David Liquidateur amiable : FREART Michel

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT ?

Le numéro SIREN de SCI PAT est 433 469 871. Le SIRET de son siège social est 433 469 871 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77433469871.

Qui dirige SCI PAT ?

SCI PAT est dirigée par MICHEL FREART, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT ?

Le siège social de SCI PAT est situé 63 Grand rue, 59780 Camphin-en-Pevele.

SCI PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT.

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