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SCI PAT

Fermée
Siren440 796 381SCI31770 COLOMIERSRadiée le 20 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 796 381, SCI PAT est une SCI créée le 6 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd Deodat de Severac les Ailes de l'Europe - batiment Gama, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE SACRISPEYRE en qualité de autre. La radiation de SCI PAT date du 20 août 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PAT

Dénomination
SCI PAT
SIREN
440 796 381
SIRET (siège)
440 796 381 00026
N° TVA intracommunautaire
FR86440796381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 796 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2002
Date de radiation
20 août 2019
Siège social
11 BD DEODAT DE SEVERAC LES AILES DE L'EUROPE - BATIMENT GAMA, 31770, COLOMIERS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI PAT

Acquisition administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT

AS

ANDRE SACRISPEYRE

Autre

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2009

PS

PATRICK SACRISPEYRE

Autre

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    440 796 381 00026 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    440 796 381 00018 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SACRISPEYRE Patrick nom d'usage : SACRISPEYRE Patrick n'est plus gérant.. SACRISPEYRE André nom d'usage : SACRISPEYRE André devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2002

Questions fréquentes sur SCI PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT ?

Le numéro SIREN de SCI PAT est 440 796 381. Le SIRET de son siège social est 440 796 381 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86440796381.

Qui dirige SCI PAT ?

SCI PAT est dirigée par ANDRE SACRISPEYRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT ?

Le siège social de SCI PAT est situé 11 bd Deodat de Severac les Ailes de l'Europe - batiment Gama, 31770 Colomiers.

SCI PAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 août 2019.

SCI PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT.

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