CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 164 488. Son siège social est situé 25 rue Pierre Loti C/o Mme Bourgine, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JUSTINE ATHUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAT

Dénomination
SCI PAT
SIREN
484 164 488
SIRET (siège)
484 164 488 00021
N° TVA intracommunautaire
FR53484164488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 164 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
25 RUE PIERRE LOTI C/O MME BOURGINE, 95110, SANNOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAT

Acquisition, gestion, par location ou autrement de biens immobiliers.

Finances de SCI PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT

JA

JUSTINE ATHUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans

PA

PASCALE ATHUIL

Autre

Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans

PB

PASCALE BOURGINE

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeActif

    484 164 488 00021 · ouvert le 08 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    484 164 488 00013 · ouvert le 08 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : ATHUIL Jean Paul ; Gérant Associé : ATHUIL Justine ; Gérant : BOURGINE Pascale

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT ?

Le numéro SIREN de SCI PAT est 484 164 488. Le SIRET de son siège social est 484 164 488 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53484164488.

Qui dirige SCI PAT ?

SCI PAT est dirigée par JUSTINE ATHUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT ?

Le siège social de SCI PAT est situé 25 rue Pierre Loti C/o Mme Bourgine, 95110 Sannois.

SCI PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT.