CheckersProcédures

SCI PAT

Active
Siren484 579 305SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 08 novembre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI PAT est une SCI immatriculée le 8 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 579 305. Son siège social est situé 139 Rte de Lyon, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAT

Dénomination
SCI PAT
SIREN
484 579 305
SIRET (siège)
484 579 305 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91484579305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 579 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2005
Siège social
139 RTE DE LYON, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAT

LOCATION D IMMEUBLES

Finances de SCI PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT

BM

BRUNO MULLER

Autre

Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans

CB

CELINE BRELAT

Autre

Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans

PM

PATRICK MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    484 579 305 00018 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT ?

Le numéro SIREN de SCI PAT est 484 579 305. Le SIRET de son siège social est 484 579 305 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91484579305.

Qui dirige SCI PAT ?

SCI PAT est dirigée par PATRICK MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT ?

Le siège social de SCI PAT est situé 139 Rte de Lyon, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

SCI PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT.