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SCI PAT

Active
Siren499 603 470SCI13200 ARLESCréée le 14 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI PAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2007, identifiée par le SIREN 499 603 470. Son siège social est situé 9 rue Truchet, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA LEROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAT

Dénomination
SCI PAT
SIREN
499 603 470
SIRET (siège)
499 603 470 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81499603470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 603 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 août 2007
Siège social
9 RUE TRUCHET, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAT

ACQUISITION D'IMMEUBLES, CONSTRUCTION ET VENTE

Finances de SCI PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT

CJ

CHRISTIAN JORDA

Autre

Depuis la création (14 août 2007) · 19 ans

PL

PATRICIA LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    499 603 470 00018 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2007

Questions fréquentes sur SCI PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT ?

Le numéro SIREN de SCI PAT est 499 603 470. Le SIRET de son siège social est 499 603 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81499603470.

Qui dirige SCI PAT ?

SCI PAT est dirigée par PATRICIA LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT ?

Le siège social de SCI PAT est situé 9 rue Truchet, 13200 Arles.

SCI PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT.

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